Portage salarial 2016, bonheurs et déconvenues


Désormais (trop ?) bien cadré, le portage salarial restreint le champ des possibles pour les indépendants, mais devrait rassurer les entreprises clientes.

Il a longtemps été difficile de définir le portage salarial autrement qu’en déclinant ce qu’il n’était pas. Ni tout à fait du salariat, pas exactement du free-lance, il peinait à se faire accepter par des entreprises soucieuses de clarification. Depuis l’ordonnance d’avril 2015, il a trouvé sa place à côté de l’intérim et de l’autoentreprise comme une forme de salariat autonome, qui présente bien des avantages pour les entreprises utilisatrices. Mais si l’ordonnance a stabilisé le portage, elle a aussi eu pour effet de restreindre ses conditions d’utilisation. Il est désormais réservé à des travailleurs autonomes, experts dans leur domaine, capable de trouver eux-mêmes des missions bien payées, et travaillant dans les services. Quant aux entreprises, elles ne peuvent y avoir recours que lorsque les autres formes d’emploi ne sont pas utilisables.

Apparu à la fin des années 1980, le portage salarial a longtemps cherché une forme définitive avant de se stabiliser dans cette nouvelle modalité de travail atypique reconnue et codifiée par l’ordonnance d’avril 2015. À sa création en 1988, il s’adressait principalement à des consultants seniors et cadres. Il leur permettait de convertir en salaires les missions de consultants extérieurs qu’ils trouvaient auprès des entreprises. Au fil du temps, son utilisation s’est étendue à tous les âges et types de missions, qu’elles soient manuelles ou intellectuelles, et ses contours sont devenus de plus en plus difficiles à appréhender. L’idée de départ était de sécuriser les indépendants qui ne souhaitaient retourner vers le salariat classique, ou qui ne retrouvaient pas un emploi en CDI. Du point de vue des entreprises, faire appel à ces salariés portés était un premier pas vers l’organisation du travail en termes de missions et d’objectifs à remplir. Le portage salarial resta cependant longtemps dans un certain flou artistique, même si le secteur s’était organisé autour d’organisations comme le Syndicat national des entreprises de portage salarial (Sneps) ou l’Union nationale des entreprises de portage salarial (Uneps).

Les pouvoirs publics s’étaient quant à eux abstenus d’aider cette nouvelle forme d’emploi à s’établir clairement. Quant aux entreprises clientes, elles l’utilisaient avec parcimonie. “Les entreprises craignaient que le portage salarial ne soit confondu avec un délit de marchandage ou un prêt de main-d’œuvre illicite”. Le délit de marchandage étant le fait pour le salarié d’un prestataire de services de passer de l’autorité de son employeur à celle du client de son employeur, et de subir les conséquences de ce changement d’autorité. Suite à une première loi de 2008, les partenaires sociaux se sont entendus pour définir précisément le portage salarial, des accords qui se sont matérialisés dans l’ordonnance d’avril 2015. Désormais, selon le site officiel Service public.fr, le portage salarial se définit comme “une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes”.

Définition claire, mais restrictive

Selon la nouvelle définition officielle, le salarié porté peut être toute personne justifiant d’un niveau d’expertise, de qualification et d’autonomie suffisant pour rechercher ses clients.

Dans les faits, le portage salarial ne s’adresse cependant pas au tout-venant. En plus d’être expert, il faut aussi savoir se vendre et faire un chiffre d’affaires suffisant pour pouvoir avoir droit au salaire minimum prévu par l’ordonnance de juin 2015, c’est-à-dire 2 400 euros mensuels, versés par l’entreprise de portage salarial. Cela revient-il pour autant à exclure tous les indépendants qui ne pourront pas négocier des revenus réguliers et conséquents ? “Les candidats au portage vont être sélectionnés avec plus de rigueur, car les contraintes qui pèsent sur les professionnels sont plus sévères. Mais en fait, l’ordonnance impose une rémunération minimale par jour travaillé, qui correspond à une facturation de l’ordre de 260 euros HT/jour, beaucoup d’indépendants sont heureusement déjà au-dessus, et il est de fait difficile pour eux de vivre de leur activité sur des taux inférieurs.”

Josette Londé, la présidente de l’Union nationale des entreprises de portage spécialisées (Uneps) regrette cependant que ces dispositions éloignent du portage une franche importante des indépendants. “Cela oblige un grand nombre de portés proposant des missions sans grande valeur ajoutée, comme les sophrologues, les moniteurs de ski, les professeurs de piano, à trouver d’autres solutions.” Selon elle, 2 400 euros de salaire correspondent à quelque 4 800 euros de chiffre d’affaires HT facturés. Ceux qui n’atteignent pas ces niveaux de rémunération auront tout intérêt à opter pour le statut d’autoentrepreneur, ou à passer par une coopérative d’activités et d’emploi (CAE). Le portage salarial s’adresse de plus exclusivement aux missions de services, c’est-à-dire dans des domaines tels que la communication, la finance, les ressources humaines… Attention, c’est au salarié porté – et non à l’entreprise de portage – de démarcher l’entreprise cliente et négocier le prix et sa prestation. “L’entreprise de portage n’a pas vocation à démarcher d’autres sociétés, car il s’agirait dans ce cas d’intérim ; mais des entreprises peuvent très bien venir nous voir pour nous demander si nous avons des portés qui correspondent à leurs besoins”. Le salarié porté est donc responsable de l’apport de clientèle.

Portage salarial ou portage entrepreneurial ?

Le portage salarial est donc devenu un statut codifié et sûr. Une avancée que certains regrettent pourtant au motif qu’elle a dévoyé sa vocation première, c’est-à-dire être au service d’indépendants purs et durs. “Les pouvoirs publics ont ramené le portage dans le giron du salariat afin de ne pas faire de concurrence déloyale à l’intérim, regrette Josette Londé. Les portés que nous avons comme clients n’ont pourtant pas besoin d’être protégés par les prud’hommes ou d’avoir le parachute des Assedic, ce sont de véritables indépendants, un peu comme les commerçants.” L’organisation de Josette Londé a donc pris ses distances avec un portage salarial désormais perçu comme trop lourd et trop codifié pour promouvoir le portage entrepreneurial.

Ici, la société de portage se borne à transformer les revenus des indépendants en bulletins de paie, c’est-à-dire à leur offrir une simplification administrative et fiscale de leurs revenus.

“Avec le portage entrepreneurial, il n’y a pas de cotisation à Pôle emploi, ce qui permet à l’indépendant d’économiser ces cotisations, ni aucune obligation de chiffre d’affaires minimum, ni maximum, comme dans le cas de l’auto-entreprise, se félicite-t-elle. Tout le monde peut se sortir d’une situation de chômage en se mettant en portage entrepreneurial, simplement et sans contrainte.” Mais le porté ne bénéficiera pas non plus des dispositions de l’ordonnance d’avril 2015.

Effet business ?

Reste que la majorité des prestataires se sont réjouis de l’entrée en vigueur de l’ordonnance, car elle leur permet de sécuriser leurs clients, leurs portés, leurs affaires, mais aussi de se démarquer de l’auto-entreprise, des SSII et de l’intérim. Mais si la sécurisation et le marché potentiel sont bien là, les premiers effets concrets en termes de business tardent à se faire voir. Il faut tenir compte de l’effet de latence entre la parution de l’ordonnance, et sa mise en application. Dans les grands groupes, l’information doit transiter par la direction juridique pour redescendre vers les entités, et dans les TPE-PME, les chefs d’entreprise ne sont pas encore au courant des aspects juridiques. Mais une fois que les entreprises utilisatrices auront compris qu’une nouvelle forme d’emploi existe, le portage devait devenir un nouveau type de prestataires, comme en son temps l’intérim, sans avoir pour autant l’ambition de le remplacer.

Au bonheur des entreprises

Du point de vue des entreprises, faire appel à un salarié en portage semble être une bonne solution. Mais elles ne peuvent cependant utiliser le portage que dans des cas bien particuliers, afin de ne concurrencer ni le salariat traditionnel, ni l’intérim. Une entreprise ne peut recourir en effet au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, ne relevant pas de son activité normale et permanente, ou nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne. Les entreprises vont faire appel à l’intérim en cas de besoin de remplacement ou lors d’un surcroît d’activité temporaire. Il est interdit d’utiliser le portage dans ces cas-là, lequel n’a pas pour vocation de se substituer à l’embauche dans les entreprises clientes. Reste que faire appel à un porté pour une mission coûtera souvent moins cher à l’entreprise sur le long terme, même si le porté parvient à négocier des émoluments importants.

Un recrutement prend du temps, et signifie souvent de passer par un cabinet de chasseurs de têtes. De plus, le porté sera directement opérationnel, ce qui évitera aussi des frais de formation.” En principe, toutes les entreprises qui ont des problématiques de missions ont vocation à utiliser le portage. Par exemple, une entreprise qui souhaite bâtir un site Internet n’aura pas forcément les compétences en interne, ni la volonté de placer un salarié à plein-temps sur le projet. Le portage concerne donc des compétences spécifiques dont les entreprises ne se servent pas habituellement. Mais cette notion pourrait très bien s’étendre à toutes les entreprises en général, dès lors que la mission ne touche pas le cœur de métier.

Suivant cette logique, les RH ou l’informatique, qui ne font pas partie du cœur de métier d’une entreprise de bâtiment, pourraient bien être concernées. Si le législateur laisse faire et que les juges interprètent l’ordonnance de façon extensive, le portage pourrait bien concerner la grande majorité des entreprises dans un futur proche.

par Fabien Humbert


Olivier SALLAT
Entrepreneur agile

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